\u00c0 chaque commerce ses normes! Plongez avec nous dans les m\u00e9andres du droit d\u2019auteur et d\u00e9couvrez comment se prot\u00e9ger et \u00e9viter les faux pas.<\/p>\n
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Plus on est expert, moins on fait d\u2019erreur. Il en va de m\u00eame pour les droits d\u2019auteur. Tous les esprits cr\u00e9atifs ont d\u00e9j\u00e0 entendu parler des droits d\u2019auteur mais peu en connaissent les r\u00e8gles. Alors, comment \u00eatre certain de ne pas avoir commis de faux pas ?<\/p>\n
Avec ce guide, pr\u00e9munissez-vous des mauvais usages et prot\u00e9gez vos cr\u00e9ations<\/p>\n
Faisant partie du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, le droit d\u2019auteur prot\u00e8ge l\u2019\u0153uvre d\u2019un auteur en conf\u00e9rant \u00e0 ce dernier un droit de propri\u00e9t\u00e9 sur sa cr\u00e9ation. Mais afin qu\u2019un design soit consid\u00e9r\u00e9 comme \u0153uvre de l\u2019esprit au sens du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, la cr\u00e9ation doit \u00eatre originale, c.-\u00e0-d. marqu\u00e9e de l\u2019empreinte de la personnalit\u00e9 de son auteur. Seule l\u2019interpr\u00e9tation de la loi permet de savoir s\u2019il s\u2019agit d\u2019une \u0153uvre de l\u2019esprit ou non.<\/p>\n
Le droit d\u2019auteur est attribu\u00e9 automatiquement \u00e0 son auteur d\u00e8s la cr\u00e9ation de l\u2019\u0153uvre.<\/p>\n
En cas de litige, il est crucial de fournir une preuve d\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 (confirmant la date de cr\u00e9ation) sur votre design. Un notaire peut \u00e9videmment vous aider \u00e0 prouver la date de cr\u00e9ation.<\/p>\n
Il existe \u00e9galement d\u2019autres m\u00e9thodes\u00a0pour prot\u00e9ger vos cr\u00e9ations :<\/p>\n
En tant qu\u2019auteur du design, vous d\u00e9cidez si vous souhaitez le vendre et o\u00f9. L\u2019utilisation de votre design vous revient enti\u00e8rement. Vous avez la possibilit\u00e9 de transmettre les droits d\u2019utilisation de votre design par licence \u00e0 une ou plusieurs personnes tierces. Votre design est prot\u00e9g\u00e9 \u00e0 vie par le droit d\u2019auteur et 70 ans post-mortem (en France, Allemagne…). Selon votre pays de r\u00e9sidence, votre nationalit\u00e9, la dur\u00e9e l\u00e9gale varie cependant.<\/p>\n
Lorsque vous importez un design, vous devez veiller \u00e0 ne pas violer les droits d\u2019un tiers et dispositions l\u00e9gales en vigueur. Le droit d\u2019auteur en fait partie.<\/p>\n
Les \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es par le droit d\u2019auteur peuvent \u00eatre issues des domaines suivants\u00a0:<\/p>\n
Vous trouverez ci-dessous d\u2019autres informations sur le refus de designs et le copyright\u00a0:<\/p>\n
Il existe certains signes de reconnaissances qui vous permettent de savoir si un design est prot\u00e9g\u00e9\u00a0:<\/p>\n
Si vous n\u2019\u00eates pas s\u00fbr que l\u2019image soit prot\u00e9g\u00e9e, vous pouvez \u00e9galement utiliser ces m\u00e9thodes\u00a0:<\/p>\n
Spreadshirt prot\u00e8ge les designs<\/a> ayant une r\u00e9solution min. de 400 px par un filigrane. Si vous constatez qu\u2019une tierce personne utilise votre design sur Spreadshirt, envoyez-nous un message \u00e0 legal@spreadshirt.net<\/a>.<\/p>\n Si votre design se trouve sur une autre plateforme, vous devez faire appel \u00e0 un avocat. Spreadshirt ne peut malheureusement pas vous donner de conseils juridiques.<\/p>\n