{"id":15819,"date":"2024-06-07T14:01:28","date_gmt":"2024-06-07T12:01:28","guid":{"rendered":"https:\/\/www.spreadshop.com\/fr\/blog\/?p=15819"},"modified":"2025-05-21T16:44:41","modified_gmt":"2025-05-21T14:44:41","slug":"pas-de-faux-pas-euro-2024-jeux-olympiques-paralympiques-de-paris-2024","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.spreadshop.com\/fr\/blog\/2024\/06\/07\/pas-de-faux-pas-euro-2024-jeux-olympiques-paralympiques-de-paris-2024\/","title":{"rendered":"EURO 2024, Jeux Olympiques & Paralympiques"},"content":{"rendered":"

De grands \u00e9v\u00e9nements sportifs approchent. C\u2019est l\u2019occasion de sortir le grand jeu avec vos cr\u00e9ations. D\u00e9couvrez ici quoi prendre en compte concernant le droit des marques.<\/p>\n

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Place au sport : dans quelques semaines d\u00e9butera le Championnat d’Europe de football masculin en Allemagne<\/strong> (du 14 juin au 14 juillet) puis, ce sera au tour des Jeux Olympiques de Paris<\/strong> (du 26 juillet au 11 ao\u00fbt) et des Jeux Paralympiques de Paris<\/strong> (du 28 ao\u00fbt au 8 septembre 2024). Aux quatre coins du globe, les fans sont D\u00c9J\u00c0 \u00e0 la recherche de v\u00eatements d\u00e9contract\u00e9s et d’accessoires pour ces \u00e9v\u00e9nements. Ne ratez pas le coche. Mais attention\u00a0: les marques verbales et figuratives sont prot\u00e9g\u00e9es par la loi.<\/p>\n

Vous savez mieux que quiconque \u00e0 quel point la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle est importante. C’est pourquoi les designs et contenus des marques ne peuvent \u00eatre copi\u00e9s sans autorisation.<\/p>\n

Cela peut ainsi vous co\u00fbter cher si vous proposez des designs prot\u00e9g\u00e9s ou si vous les int\u00e9grez dans vos cr\u00e9ations. M\u00eame les particulier.\u00e8res ne sont pas \u00e0 l’abri d’un avertissement, d’une amende sal\u00e9e ou, dans certains litiges, d’une peine de prison pouvant aller jusqu’\u00e0 trois ans.<\/p>\n

Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive de marques verbales et figuratives prot\u00e9g\u00e9es concernant les trois grands \u00e9v\u00e9nements sportifs de cet \u00e9t\u00e9. Vous n\u2019\u00eates pas autoris\u00e9.e\u00a0 \u00e0 utiliser ces termes dans vos designs, dans leur nom, pour vos mots-cl\u00e9s et vos descriptions.<\/p>\n

Marques verbales et mots prot\u00e9g\u00e9s<\/h2>\n
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Marques figuratives prot\u00e9g\u00e9es<\/h2>\n

UEFA EURO 2024<\/h3>\n
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Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris<\/h3>\n
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Veuillez noter que cette liste non exhaustive est donn\u00e9e \u00e0 titre indicatif et que les photos officielles ne doivent pas non plus \u00eatre utilis\u00e9es.<\/p>\n

Droit des marques<\/h2>\n

Vous pouvez consulter les banques de donn\u00e9es de l\u2019INPI<\/strong> ainsi que de\u00a0l\u2019Office de l\u2019Union europ\u00e9enne pour la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/a>\u00a0pour savoir si une marque est prot\u00e9g\u00e9e ou non.<\/p>\n

Non seulement l\u2019utilisation des logos officiels de l\u2019UEFA mais aussi des Jeux Olympiques et Paralympiques, des mascottes et des slogans est interdite. Vous devez \u00e9galement vous m\u00e9fier des partenaires, sponsors et autres marques associ\u00e9s \u00e0 ces \u00e9v\u00e9nements sportifs.<\/p>\n

Les sponsors du Championnat d\u2019Europe de football <\/strong>sont entre autres Adidas, Alipay, Booking.com, Coca-Cola, Hisense, Vivo, Bitburger, Deutsche Bahn, Deutsche Telekom, ERGO, Wiesenhoh. Vous trouverez la liste compl\u00e8te des sponsors ici<\/a>.<\/p>\n

Pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, vous trouverez ici tous les sponsors et partenaires<\/a>.<\/p>\n

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N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 poser vos questions en commentaire<\/em>. \u00c0 bient\u00f4t\u00a0!<\/em><\/p>\n

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