{"id":7408,"date":"2016-11-03T14:47:04","date_gmt":"2016-11-03T13:47:04","guid":{"rendered":"https:\/\/www.spreadshop.com\/fr\/blog\/?p=7408"},"modified":"2025-01-08T18:53:21","modified_gmt":"2025-01-08T17:53:21","slug":"changements-importants-concernant-votre-remuneration","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.spreadshop.com\/fr\/blog\/2016\/11\/03\/changements-importants-concernant-votre-remuneration\/","title":{"rendered":"Changements importants: votre r\u00e9mun\u00e9ration"},"content":{"rendered":"

Spreadshirt s\u2019\u00e9tend en mettant bient\u00f4t en place la mise en vente internationale sur le Marketplace, le multilinguisme et la possibilit\u00e9 de changer la monnaie des boutiques. Nous posons \u00e9galement les jalons pour nous orienter encore plus vers la cr\u00e9ation. C\u2019est pourquoi de nouvelles r\u00e8gles concernant le versement des r\u00e9tributions et l\u2019imposition vont entrer en vigueur. Le versement de vos r\u00e9mun\u00e9rations sera uniquement possible si votre nom et adresse sont correctement indiqu\u00e9s<\/strong> dans votre espace utilisateur. Veuillez imp\u00e9rativement v\u00e9rifier vos donn\u00e9es. S\u2019il s\u2019av\u00e8re qu\u2019elles sont erron\u00e9es, incompl\u00e8tes ou caduques, modifiez-les imm\u00e9diatement :<\/p>\n

V\u00e9rifier nom et adresse<\/a><\/span><\/p>\n

Pour les partenaires en dehors de l\u2019Allemagne : num\u00e9ro d\u2019identification fiscale n\u00e9cessaire<\/h1>\n

Si vous \u00eates domicili\u00e9(e) dans un autre pays que l\u2019Allemagne, nous avons besoin de votre num\u00e9ro d\u2019identification fiscale pour le paiement des r\u00e9tributions. Si vous \u00eates am\u00e9ricain, vous pouvez indiquer au choix votre num\u00e9ro de s\u00e9curit\u00e9 sociale (SSN), le num\u00e9ro d\u2019identification employeur (EIN) ou le num\u00e9ro d\u2019identification fiscale (TIN). Veuillez saisir ici votre num\u00e9ro d\u2019identification fiscale :<\/p>\n

Entrer le num\u00e9ro d\u2019identification fiscale<\/a><\/span><\/p>\n

Retenue fiscale de votre r\u00e9mun\u00e9ration issue du prix du design<\/h1>\n

Ind\u00e9pendamment du pays dans lequel vous \u00eates domicili\u00e9(e), il est possible qu\u2019une retenue fiscale<\/strong> soit pr\u00e9lev\u00e9e sur la somme que vous percevez pour la vente de vos designs. Seule la r\u00e9mun\u00e9ration que vous percevez avec la vente de votre design<\/strong> est concern\u00e9e par cette retenue. La commission sur les ventes g\u00e9n\u00e9r\u00e9es et le bonus sur les ventes ne sont pas concern\u00e9s par cette imposition. En saisissant votre num\u00e9ro d\u2019identification fiscale, vous pouvez \u00e9ventuellement \u00e9viter cette retenue fiscale ou au moins la r\u00e9duire<\/strong>.
\nAttention : si vous ne saisissez pas correctement votre num\u00e9ro d\u2019identification fiscale, nous devrons en principe d\u00e9duire une retenue fiscale de 15\u00a0% de votre r\u00e9mun\u00e9ration issue du prix du design (retenue \u00e0 la source) avec en sus 5,5\u00a0% de taxe de solidarit\u00e9<\/strong> sur la retenue \u00e0 la source.<\/p>\n

Pour savoir \u00e0 combien votre retenue fiscale s\u2019\u00e9l\u00e8ve, veuillez s\u00e9lectionner dans le menu la situation qui vous concerne. Si vous ne savez pas, s\u2019il existe un accord relatif \u00e0 la double imposition avec votre pays de r\u00e9sidence (domiciliation) et quel pourcentage est \u00e0 utiliser pour la retenue fiscale, vous pouvez consulter cette liste<\/span>.<\/p>\n

    \n
  1. Partenaire domicili\u00e9 en Allemagne<\/a><\/li>\n
  2. Partenaire domicili\u00e9 dans un pays disposant d\u2019un accord relatif \u00e0 la double imposition avec l\u2019Allemagne\n
      \n
    1. Retenue fiscale s\u2019\u00e9levant \u00e0 0\u00a0%<\/a><\/li>\n
    2. Retenue fiscale de 1\u00a0% \u00e0 15\u00a0%<\/a><\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
    3. Partenaire domicili\u00e9 dans un pays n\u2019ayant pas conclu d\u2019accord relatif \u00e0 la double imposition avec l\u2019Allemagne<\/a><\/li>\n<\/ol>\n

      Pour toute question veuillez-vous adresser par e-mail \u00e0 partner@spreadshirt.net<\/a><\/span>.<\/p>\n

      Les informations de cette page ne doivent pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des conseils fiscaux ni \u00eatre utilis\u00e9es pour appuyer une situation fiscale. Veuillez si n\u00e9cessaire demander l\u2019avis d\u2019un conseiller fiscal.<\/em><\/p>\n

      \n