À chaque commerce ses normes! Plongez avec nous dans les méandres du droit d’auteur et découvrez comment se protéger et éviter les faux pas.
Plus on est expert, moins on fait d’erreur. Il en va de même pour les droits d’auteur. Tous les esprits créatifs ont déjà entendu parler des droits d’auteur mais peu en connaissent les règles. Alors, comment être certain de ne pas avoir commis de faux pas ?
Avec ce guide, prémunissez-vous des mauvais usages et protégez vos créations
Qu’est-ce que le droit d’auteur ?
Faisant partie du code de la propriété intellectuelle, le droit d’auteur protège l’œuvre d’un auteur en conférant à ce dernier un droit de propriété sur sa création. Mais afin qu’un design soit considéré comme œuvre de l’esprit au sens du code de la propriété intellectuelle, la création doit être originale, c.-à-d. marquée de l’empreinte de la personnalité de son auteur. Seule l’interprétation de la loi permet de savoir s’il s’agit d’une œuvre de l’esprit ou non.
Le droit d’auteur est attribué automatiquement à son auteur dès la création de l’œuvre.
En cas de litige, il est crucial de fournir une preuve d’antériorité (confirmant la date de création) sur votre design. Un notaire peut évidemment vous aider à prouver la date de création.
Il existe également d’autres méthodes pour protéger vos créations :
En tant qu’auteur du design, vous décidez si vous souhaitez le vendre et où. L’utilisation de votre design vous revient entièrement. Vous avez la possibilité de transmettre les droits d’utilisation de votre design par licence à une ou plusieurs personnes tierces. Votre design est protégé à vie par le droit d’auteur et 70 ans post-mortem (en France, Allemagne…). Selon votre pays de résidence, votre nationalité, la durée légale varie cependant.
Indispensable pour créer un produit
Lorsque vous importez un design, vous devez veiller à ne pas violer les droits d’un tiers et dispositions légales en vigueur. Le droit d’auteur en fait partie.
Les œuvres protégées par le droit d’auteur peuvent être issues des domaines suivants :
- Logo d’équipes de sport, écoles, universités, organisations et associations, clubs, films, livres, jeux, artistes et groupes de musique
- Images ou œuvres de l’esprit d’équipes de sport, écoles, universités, associations, clubs, films, livres, jeux et groupes de musique
- Personnages de films, livres, jeux et groupes de musique
- Contenus viraux comme mèmes et vidéos YouTube
- Images de moteurs de recherche ou toute autre image non libre de droit
- Célébrités et images de celles-ci même si le contenu a été créé par vous-même (photo personnelle avec la célébrité)
Vous trouverez ci-dessous d’autres informations sur le refus de designs et le copyright :
Comment savoir si un design est protégé ?
Il existe certains signes de reconnaissances qui vous permettent de savoir si un design est protégé :
- Le symbole © pour copyright, généralement placé sur ou sous l’image
- Un filigrane de protection en demi-transparence placé sur l’image
- L’image a une légende montrant qu’elle appartient à un auteur
Si vous n’êtes pas sûr que l’image soit protégée, vous pouvez également utiliser ces méthodes :
- Faites une recherche inversée pour savoir d’où provient l’image. Il existe des outils en ligne comme TinEye
- Demandez à la source ou au site ayant mis à disposition l’image
Comment protéger mon design ?
Spreadshirt protège les designs ayant une résolution min. de 400 px par un filigrane. Si vous constatez qu’une tierce personne utilise votre design sur Spreadshirt, envoyez-nous un message à legal@spreadshirt.net.
Si votre design se trouve sur une autre plateforme, vous devez faire appel à un avocat. Spreadshirt ne peut malheureusement pas vous donner de conseils juridiques.
